J.O. 24 du 28 janvier 2007
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Arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers
NOR : ECOZ0700119A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 1er du décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers, modifié en dernier lieu par le décret no 2006-875 du 13 juillet 2006,
Arrête :
Article 1
Sont nommés pour 2007 membres de la commission centrale de classement chargée d'examiner les demandes de reconduction de secours financiers :
M. Auguste Cazalet, sénateur, président ;
M. Jean-Louis Idiart, député ;
M. Yves Bur, député ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique, ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
L'attachée d'administration, secrétaire-rapporteur de la commission.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2007.
Thierry Breton